Note en FALC
LES COTEAUX D’AZUR : Lettre en FALC sur la collecte d’information
pour préparer la nouvelle façon de financer les établissements
et services pour les enfants handicapés.
Les établissements et les services reçoivent de l’argent
pour accompagner les personnes handicapées.
Il y a une réforme
pour changer la façon dont on donne de l’argent
aux établissements et services pour enfants handicapés.
Cette réforme s’appelle SERAFIN-PH.
Qui prépare la réforme ?
La DGCS et la CNSA préparent la réforme SERAFIN-PH.
La DGCS est la Direction générale de la cohésion sociale.
La DGCS est un établissement public
qui dépend de 2 ministères :
- le ministère du Travail et des Solidarités
- le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
La DGCS crée et organise les politiques publiques pour :
- les personnes âgées,
- les personnes handicapées,
- les enfants et les familles.
La CNSA est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La CNSA est un établissement public qui travaille avec l’État.
La CNSA :
donne de l’argent pour les maisons
pour personnes âgées,
donne de l’argent pour les établissements
pour les personnes handicapées,
donne de l’argent pour les aides aux personnes âgées
et aux personnes handicapées.
La réforme SERAFIN-PH concerne les établissements
et les services pour les enfants handicapés.
Par exemple :
- les IME.
- Un IME est un institut médico-éducatif.
- les SESSAD.
- Un SESSAD est un service d’éducation spéciale et de soins à domicile.
Quand et pourquoi donner des informations
Entre juin et juillet 2026,
les établissements et services doivent donner des informations
à la DGCS et à la CNSA.
Ces informations vont permettre de savoir combien d’argent il faut donner
avec SERAFIN-PH.
Quelles informations sont collectées ?
Les informations demandées ne sont pas sur chaque personne accompagnée
mais sur l’IME ou le SESSAD Les Coteaux d’Azur
Par exemple :
- le nom et les coordonnées de l’établissement ou du service,
- le nombre de places et pour qui,
- le nombre de personnes accompagnées,
- le nombre de professionnel.
Qui donne les informations ?
Les établissements et services utilisent un logiciel de la CNSA
pour envoyer les informations.
Les informations sont conservées 10 ans maximum.
Quels sont vos droits ?
Chacun peut demander à :
- voir les informations,
- corriger les informations,
- limiter l’utilisation des informations.
Vous avez moins de 18 ans,
vos parents ou votre tuteur peuvent faire les démarches.
Où trouver plus d’informations ?
Pour avoir plus d’information,
vous pouvez aller sur les sites internet de :
- 3A : www.autisme-autrement.org,
- La CNSA,
- La DGCS.